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Pour tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne www.below50.net, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre le vendeur, Below 50 (ci-après également dénommé « nous » ou « Below 50 ») et l’acheteur, qui est un consommateur (ci-après également dénommé « vous »). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels sur le site internet de Below 50.
1. Commande/ Conclusion du contrat de vente
1.1
Afin de pouvoir passer une commande sur notre site internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.
1.2
En cliquant sur le bouton « commander et payer » vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail. Un contrat d’achat prend effet entre les deux parties : Below 50 et vous-même.
1.3
Below 50 se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.
1.4
Below 50 se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.
Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci a été payé.
Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente ; le prix de vente indiqué sur le site internet contenait une erreur ; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
2. Prix et mode de paiement
2.1
Below 50 se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site internet.
2.2
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Below 50 n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Below 50.
2.3
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans le pays du consommateur sauf pour une livraison en Suisse où les prix de vente sont hors taxes. Dans ce cas-là, la TVA, les frais de douanes/ taxes devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.
2.4
Pour les livraisons au Royaume-Uni, la TVA est incluse dans le prix de vente, mais les éventuels frais de douanes/ taxes ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Le cas échéant, ces frais devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.
2.5
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode et du lieu de livraison. Les frais de port sont ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
2.6
Le mode de paiement unique est le paiement par carte bancaire. Pour ce type de transaction, Below 50 travaille en partenariat avec Saferpay (Worldline). Saferpay (Worldline) utilise un protocole de sécurité 3D Secure suivant les normes PCI DSS pour la sécurisation des transactions. Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Below 50 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.
3. Livraison
Nous livrons nos produits en Europe (TTC), en Suisse (HT), et courant février 2024 au Royaume-Uni (TTC).
3.1
Délai de traitement de la commande : le colis quitte nos locaux 1 à 2 jours ouvrables après la confirmation de la commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.
3.2
Délai de livraison : votre colis est livré par La Poste en « Colissimo suivi » en 3 à 8 jours ouvrables. Il sera livré à l'adresse de livraison indiquée sur votre formulaire de commande. Il est donc important d'être précis et complet concernant votre adresse de livraison. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, indiquant les conditions de récupération de votre colis (lieu, horaire et délai de récupération).
3.3
Nous vous rendons attentif qu’en cas de retour de votre colis à la suite d’une impossibilité de distribution (par exemple adresse incomplète ou incorrecte), ou en cas de non retrait de votre colis dans le délai imparti par La Poste, votre colis nous sera retourné. Les frais de retour et de traitement seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement.
3.4
Retard de livraison : sauf indication, tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Les délais de livraison indiqués sont ceux annoncés par nos transporteurs, en jours ouvrables. Nous ne sommes pas responsables des retards que La Poste pourrait avoir.
3.5
Prix de livraison :
Pour la France (prix HT) :
Commande jusqu’à 50 euros 6 €
Commande de plus de 50 euros 8 €
Pour l'Union Européenne, le Royaume-Uni, la Suisse (prix HT) :
Commande jusqu’à 50 euros 12 €
Commande de plus de 50 euros 14 €
3.6
Colis endommagé : nous vous conseillons de ne pas accepter un colis endommagé (emballage présentant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) sans émettre une réserve auprès du transporteur. En effet, les colis quittant nos entrepôts sont toujours en parfait état et doivent vous être livrés tels quels. Si un colis endommagé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou si votre concierge ou un tiers l'a reçu, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Vous devrez vous retourner contre le transporteur. Nous ne sommes pas responsables en cas de disparition (vol) ou de détérioration d’un ou de plusieurs articles. Nous ne pourrons pas vous fournir de compensation.
4. Retour
4.1
Les articles soldés ne sont ni remboursés ni échangés.
4.2
Un grand soin est apporté à nos produits et au traitement de votre commande. Toutefois, si malgré nos efforts, votre achat ne vous satisfaisait pas, sachez que vous disposez d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du colis, pour vous rétracter et nous retourner les articles.
4.3
Pour toute demande de retour, il y a une procédure à suivre : vous devez tout d’abord nous contacter par courriel (info@ubidoca.com/ objet de l’e-mail : retour below50) en remplissant un formulaire de rétraction (cliquer ici). Une fois que nous vous aurons répondu, merci d’imprimer notre courriel de réponse ainsi que le formulaire de rétraction dûment complété et signé pour les glisser dans votre colis de retour. Ces deux documents sont considérés comme des bons de retour. Ils sont essentiels.
4.4
Nous vous rendons attentif au fait que les frais de retour (frais de transport, éventuellement frais de douanes/ taxes) sont à votre charge.
4.5
Les biens retournés sont sous la responsabilité du consommateur jusqu’à ce qu’ils nous parviennent.
4.6
Tous les articles retournés seront soumis à une inspection. Ils doivent être emballés, neufs, étiquetés, non utilisés ni lavés et dans leur état d'origine.
4.7
Un remboursement (hors frais de port retour/ taxes) ne sera effectué qu’à réception des biens et pour autant qu’ils soient dans un état conforme aux conditions de retour décrites dans les CGV.
4.8
Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
a) Vous avez envoyé en retour votre colis sans suivre la procédure du point 4.3 (formuler votre demande de retour par courriel en complétant et signant le formulaire de rétraction puis attendre notre réponse avant d’envoyer en retour votre colis)
b) Notre courriel de réponse ainsi que le formulaire de rétraction dûment complété et signé n’ont pas été inclus dans votre colis de retour
c) Le produit retourné est incomplet, endommagé, lavé, usé, sale, porté (sauf simple essayage), modifié ou dénaturé
d) Les étiquettes attachées au produit ont été retirées
e) Le colis a été retourné à une mauvaise adresse
4.9
Adresse postale du retour :
Below 50
c/o Centre Ubidoca, 20784
78, Allée Primavera
74370 Pringy/ ANNECY
FRANCE
5. Disponibilité
5.1
Si, malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Below 50 se réserve le droit d’annuler la commande. En cas d'annulation de votre commande par nos soins, nous vous rembourserons.
5.2
Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée définie.
En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Below 50 n’est pas liée par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
6. Responsabilité
6.1
Below 50 est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.
6.2
Below 50 ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.
6.3
Below 50 ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
6.4
Below 50 n’est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur son site internet.
6.5
Below 50 n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites internet dont elle donne les liens.
6.6
Below 50 n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites internet qui fournissent un lien vers le site de Below 50.
7. Contrôle des données/ Protection des données
7.1
Below 50 se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande et paiement.
7.2
Vos données personnelles déterminantes pour chaque commande sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat et de la sauvegarde d’intérêts légitimes. Aux fins du contrôle de solvabilité, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, nous pouvons demander des renseignements auprès de bureaux d’informations et transmettre à celles-ci des données personnelles concernant la relation contractuelle de fourniture. En cas de doutes concernant votre solvabilité, nous avons le droit de refuser la conclusion du contrat.
7.3
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées concernant la nature et l’utilisation des données personnelles collectées, vous pouvez en faire la demande au travers d’un e-mail à l’adresse : info@below50.net.
8. Cookies
8.1
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.
9. Droit de propriété intellectuelle
Below 50 est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèles, photographies mentionnés sur le site www.below50.net (et sur quel que soit le support). Ce sont soit des marques déposées, soit des marques commerciales, soit des dessins/ modèles/ œuvres soumis à un droit de propriété intellectuelle et à d’autres droits.
10. Loi en vigueur/ For juridique
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige qui pourrait en résulter, ou qui pourrait résulter de l'utilisation du site internet ou des achats effectués sur le site internet de Below 50, sont régis par le droit et la loi suisses. Le for juridique se trouve à 1920 Martigny (VS), Suisse.